Informations légales
1. Éditeur du site
Le site L’arbre à cousettes, accessible à l’adresse https://larbreacousettes.fr, est édité par Aurélie Folny, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 3, impasse de la Grange du Nord – 57100 Thionville, SIRET : 847 627 882 00016.
Téléphone : 09 82 57 02 68
Adresse e-mail : aurelie@larbreacousettes.fr.
Responsable de publication : Madame Aurélie Folny. Email de contact : contact@larbreacousettes.fr.
Le site propose la vente en ligne de patrons de couture numériques téléchargeables au format PDF, destinés aux consommateurs particuliers.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Informations légales : https://www.hostinger.com/fr/legal/informations-registraire
Conditions générales de vente
3. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre L’arbre à cousettes et tout consommateur effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
4. Produits proposés
Les produits vendus sur le site sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables, notamment des patrons de couture au format PDF. Aucun produit physique n’est expédié, sauf mention explicite contraire.
Les visuels, photographies, descriptions et exemples de réalisations sont présentés à titre illustratif.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L’arbre à cousettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La commande devient définitive après :
- sélection des produits ;
- validation du panier ;
- saisie des informations nécessaires ;
- acceptation des présentes conditions générales ;
- paiement complet.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique. L’arbre à cousettes se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude, tentative de fraude ou incident de paiement.
7. Paiement
Le règlement s’effectue en euros (€) via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — sécurisé par Stripe
- PayPal
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement. Les transactions par carte bancaire sont cryptées et traitées de manière sécurisée par Stripe. L’arbre à cousettes ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du client.
8. Livraison des contenus numériques
Les produits vendus étant numériques, la livraison s’effectue par mise à disposition du fichier téléchargeable après confirmation du paiement. Le client peut accéder à son téléchargement :
- depuis la page de confirmation de commande ;
- et/ou via l’email de confirmation.
Le client est responsable de disposer du matériel et des logiciels nécessaires à l’ouverture et à l’utilisation des fichiers PDF.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client :
- demande l’exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique ;
- reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès que le téléchargement devient accessible.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après mise à disposition du fichier, sauf disposition légale contraire.
10. Propriété intellectuelle
Les patrons, visuels, textes, tutoriels et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat d’un patron numérique confère au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif.
Il est autorisé de :
- utiliser les patrons pour confectionner des créations cousues ;
- vendre les créations physiques réalisées à partir des patrons.
Il est strictement interdit de :
- partager, transmettre ou offrir les fichiers numériques à des tiers ;
- revendre les patrons numériques ;
- republier, reproduire ou redistribuer tout ou partie des fichiers ;
- modifier les patrons puis les redistribuer ;
- mettre les fichiers à disposition sur internet, gratuitement ou contre rémunération.
L’achat d’un patron ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les fichiers.
11. Responsabilité
L’arbre à cousettes ne pourra être tenue responsable :
- d’un mauvais usage des fichiers ;
- d’une incompatibilité logicielle ou matérielle ;
- d’une erreur de manipulation du client ;
- d’une interruption temporaire du site.
Le client reste responsable de ses impressions, réglages et choix de matériaux.
Données personnelles, cookies et droit applicable
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Contact : aurelie@larbreacousettes.fr
13. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou marketing. Le détail est disponible dans la Politique de cookies.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Médiation à la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation pour la résolution amiable d’un litige.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir le Médiateur des entreprises : www.mediateur-des-entreprises.fr
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. L’arbre à cousettes s’engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation engagée.
